responsabilité des essms
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oublient-ils parfois de déclarer à leurs assureurs une nouvelle activité, un agrandissement de leurs locaux, une évolution
03/01/2024 00:00:00 -
S’il semble de plus en plus difficile de recruter et fidéliser des administrateurs, des stratégies e...... et faisons face à une grande technicité. Certains bénévoles sont effrayés face aux responsabilités pénales des membres du bureau. » Ce constat, c’est celui de Charlotte Gaudré, directrice générale
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, l’Association médico-sociale de Provence met en œuvre une démarche de recrutement d......Depuis deux ans, l’Association médico-sociale de Provence met en œuvre une démarche de recrutement d’intervenants extérieurs pour ses établissements, inscrite dans sa politique de responsabilité
18/10/2023 00:00:00 -
Créée en 2018, la profession d’infirmier en pratique avancée peine à trouver sa place, y compris dan...... dans un cadre légal. » Avec leurs compétences élargies et leur niveau de responsabilité accru, ces « infirmiers experts » réalisent des actes habituellement dévolus aux médecins, comme le suivi des patients
03/01/2024 00:00:00 -
Les associations doivent établir de nouveaux modes de fonctionnement pour que tous les bénévoles, y ...... le refus de nombre d’adhérents de prendre des responsabilités. Or, ce que veut porter l’association pour l’avenir est de nature à mobiliser. Le conseil d’administration ne doit pas se cantonner à
25/05/2023 00:00:00 -
La ministre déléguée aux Personnes handicapées a annoncé, le 24 mai, la création de 1 000 solutions...... sera-t-il déployé ? En priorité dans les territoires en manque de places, comme la Seine-Saint-Denis, la Loire-Atlantique ou les départements d’Outre-mer. Mais la ministre lance aussi "un appel à la responsabilité
15/03/2023 00:00:00 -
Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux ......, il y a aussi la question de l’après – gérer le DUI – et personne ne pourra pas y arriver seul. » Autre impératif : bien choisir et définir le rôle du porteur de projet. « C’est une responsabilité
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou......) un travail pour avoir des chiffres consolidés. Mais cela fait huit ans que cela dure… J’encourage donc tout le monde à se concentrer sur ce sujet d’urgence. Je lance un appel à la responsabilité des directeurs
02/09/2022 01:00:00 -
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité...... la responsabilité de cette situation sur l'évaluateur.
18/11/2020 00:00:00 -
Les structures du secteur social et médico-social, davantage équipées et mieux accompagnées, affront...... la sécurité des personnes accompagnées et des équipes. Les mois passent et le Covid-19 reste. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire face à la seconde vague de l’épidémie
16/12/2020 00:00:00 -
Bousculée par la crise sanitaire, la phase d'amorçage du Plan numérique dans les établissements et ...... de compétences en matière de ressources humaines nécessaires (sécurité, exploitation du big data…). » Ses conseils ? Aborder la question sur le long terme et la placer sous « la responsabilité des salariés au plus
19/03/2020 00:30:00 -
Face à l’épidémie de Covid-19, les structures sociales et médico-sociales se démènent pour assurer l...... de l’épidémie de Covid-19, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont mobilisés. Après avoir observé de loin cette « crise à cinétique lente », partagés entre les informations
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... en sa qualité d’autorité de tarification, bien que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) – qui se généralisent – accordent davantage de responsabilité financière aux gestionnaires des ESSMS
07/03/2018 00:00:00 -
Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes...... relativement récentes dans le secteur, le management des risques et l’organisation de parcours de vie sans rupture interrogent la posture des établissements et service sociaux et médico-sociaux (ESSMS) face
07/03/2018 00:00:00 -
Face à des manifestations excessives d'agressivité de la part des personnes prises en charge, les st...... pas les interdits, se souvient-il. Nous avons alors décidé de tendre vers la tolérance zéro, avec la possibilité d’expulser le jeune et de porter plainte en cas d’acte inadmissible. Il était de notre responsabilité
06/02/2013 00:00:00 -
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d’établissements et services ne so...... Pour les dommages causés aux tiers et aux usagers, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés relèvent de deux régimes. En matière de responsabilité civile
05/09/2017 12:00:00 -
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... domicile dont elle bénéficiait, l'aide-soignante qui la soutenait ayant perdu l'équilibre. En l'absence de relation contractuelle, le régime de la responsabilité délictuelle doit s'appliquer. L'affaire a été
03/04/2013 00:00:00 -
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éd....... Ce parcours répondait à plusieurs attentes du terrain : donner des bases aux équipes en matière de responsabilité ou encore ancrer l’activité nocturne dans la vie institutionnelle globale, faire le lien entre
13/05/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de...... d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) entrent bien dans le champ d’application de l’article 432-12 du Code pénal, qui définit et réprime le délit de prise illégale d’intérêts. Selon le Code
04/10/2023 00:00:00 -
Certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur de l’Ademe, réseaux des conseillers de l’Anap... De...... dans leur évolution. Un écheveau au sein duquel elles ont parfois du mal à se retrouver. Des dispositifs existent pour accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leur transition